Homologuer une voiture venant de l’étranger

Tout d’abord constituer un dossier d’homologation

Les papiers relatifs au véhicule

Le Title (document relatif à l’immatriculation Canada ou Etats Unis) ou les documents d’immatriculation pays tiers européen (Allemagne, Belgique, Suisse , Italie, Autriche , Bulgarie , Lituanie etc..)
Mais aussi d’autre provenance (Japon, Dubaï, Amérique du sud etc…) ;
La facture d’achat (invoice) ;
Le 846 A document de dédouanement
Le COC (certificat of conformity) si le vehicule est non conforme ou partiellement conforme cela nous guidera pour le test à effectuer
CARFAX OU AUTOCHECK (document pour les véhicules d’origine Nord-Américaine) ce document retrace toute la vie du véhicule et sa date de sortie d’usine mais aussi si elle n’a jamais été accidentée (SALVAGE)

Homologuer votre voiture importée non conforme :

Le dossier de réception à titre isolé
Ce dossier vous permet d’obtenir votre procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Ce PV est un document essentiel pour obtenir votre carte grise définitive. Avant cela, vous devez constituer votre dossier de RTI en fournissant les documents suivants :

Attestation de non-conformité ou partielle. Vous pouvez vous adresser au représentant légal français du constructeur étranger. Par exemple, pour votre Mustang, il faut s’adresser à Ford France ? DODGE à FCA.
Le dossier technique du véhicule. Annexe 1et 2 de la DREAL, il faut remplir ce dossier. Vous y retrouvez des informations sur la motorisation, le nombre de rapports, la source d’énergie, etc. ;
Tous les papiers relatifs au véhicule et au dédouanement ;
Un contrôle technique valide de moins de 6 mois ;
Un CARFAX. Mais c’est quoi un CARFAX ? C’est un rapport qui liste tous les renseignements liés à la vie du véhicule. Vous y retrouvez notamment la date de première mise en circulation, l’historique des accidents (salvage), le kilométrage (mileage), etc.

Homologuer votre véhicule chez SPEED HOMOLOGATION

Lorsque tous ces éléments sont recueilli selon les besoins du véhicule nous procéderons a la mise en conformité du véhicule ( francisation des signalisations , installation des nouveaux estampillages frappe à froid , plaque de transformation , plaque constructeur)
Essai véhicule pour les tests sonores

LA DREAL

Nous soumettrons le dossier en DREAL afin de déterminer les essais nécessaire pour la réception à titre isolé.
Ne seront soumis à un annexe 3 qui ordonnera les différents tests à effectuer à l’UTAC.

Les essais UTAC

L’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle). C’est un laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie qui réalise des tests sur la rétrovision, le bruit, l’antiparasitage, le freinage et la pollution. Le rôle de l’UTAC est donc d’effectuer des essais sur votre véhicule pour approuver ou non sa conformité à la réglementation française.

Une fois que vous avez suivi les différentes étapes, votre véhicule aura passé avec succès tous les tests de l’UTAC et l’agent de la DREAL vous accorde l’homologation de votre voiture américaine pour rouler en toute légalité sur les routes françaises. Un procès-verbal de RTI vous est envoyé et vous pouvez demander l’immatriculation définitive de votre automobile à l’ ANTS.